Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

J.O. 266 du 18 novembre 2003 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2003 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-la-Vallée

NOR : BUDB0350057A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 29 octobre 2003, Mlle Valérie Marchal, attachée d'administration centrale à la direction du budget, est nommée représentante de l'Etat, au titre du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du secteur IV de Marne-de-Vallée.